Pourquoi une Cour mondiale de l'environnement ?

Malgré l’existence d’accords multilatéraux, l’environnement mondial est mal protégé. Les AME sont mal appliqués, faute de moyens juridictionnels adéquats. Une Cour mondiale de l’environnement, juridiction obligatoire pour tout contrevenant et ouverte à la société civile, permettrait le respect des AME.

La faiblesse des mécanismes actuels de règlement des litiges (bons offices, arbitrage, Cour International de Justice, etc.) réside en particulier dans les points suivants : le recours à ces mécanismes n’est pas obligatoire (les deux Etats parties au litige doivent accepter d’entreprendre le règlement de leur différend, donc celui qui n’a pas appliqué un AME doit accepter de se faire tapper sur les doigts…), la société civile qui suit, sur le terrain, l’application (ou la non application) des AME n’a aucun rôle dans la procédure, et ces dispositifs ne prennent pas en compte les crimes environnementaux.

Prenant acte de ces faiblesses, la Cour mondiale de l’environnement sera l’organe juridictionnel permanent et obligatoire de l’OME. Elle aura le pouvoir d’imposer des sanctions en cas de violation grave d’un AME global. Les sanctions seront fonction de l’Etat défaillant et bien sûr de la gravité de la violation, allant de l’injonction à réparer le dommage environnemental à la sanction financière, en passant par une suspension d’avantages tirés de conventions diverses ou de droits de vote au sein de l’ONU. La Cour mondiale de l’environnement pourra être saisie par un Etat membre ou une ONG accréditée et sera dirigée par un collège de procureurs ayant le pouvoir de poursuivre un Etat ou non. Les sanctions seront définies à la création de l’OME par le Parlement.