L'OMC tuera-t-elle Kyoto ?

La mise en oeuvre du protocole va-t-elle se heurter aux règles de l'OMC au point que Kyoto sera dans les faits inapplicable? L'avenir nous le dira! Le protocole ne contient pas intrinsèquement de mesures contraires aux accords de l'OMC mais son application peut en engendrer.

Pour respecter Kyoto, des taxes, normes sur les procédés de fabrication, subventions, etc. pourront être adoptées par les Etats signataires. L'enjeu de la contradiction avec les accords de l'OMC réside alors dans la "discrimination". S'il y a un traitement différencié entre les produits nationaux et ceux qui sont importés ou exportés, un Etat membre de l'OMC pourra saisir l'Organe de réglement des différends de l'OMC, le "tribunal commercial international", et demander le retrait de la mesure jugée discriminatoire.

Restent ainsi en suspens les hypothèses suivantes :
Un Etat peut-il soumettre à des taxes différentes l'électricité produite par une éolienne et celle provenant de la combustion de mazout? Subventionner la recherche de moteurs automobiles moins émetteurs de CO2 est-ce tolérer par l'OMC?
La "jurisprudence" (l'ensemble des décisions rendues) de l'ORD ne permet pas de conclure... Espérons toutefois que le protocole ne meurt pas avant même sa pleine application !

Plus d'infos : http://www.rac-f.org