Pourquoi une ONUE ?

A l'aube du 21ème siècle, les dégradations diffuses et irréversibles de l'environnement s'aggravent encore à un rythme alarmant. L'irresponsabilité généralisée ne rencontre à cet égard qu'une très faible mobilisation citoyenne, institutionnelle ou économique. Réchauffement climatique, marée noire, contamination radioactive et génétique, érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution de l'air, de l'eau, des sols… La liste bien trop longue de nos exactions ne s'allonge que grâce à l'immobilisme institutionnel et l'inconsistance des politiques environnementales menées.

Le sommet de la Terre de Johannesburg marque à ce titre un échec édifiant puisqu'il n'a accouché, à l'issu d'intenses négociations, que de résultats trop limités pour engager une rupture fondamentale. Plus de trente ans après le premier sommet planétaire révélant l'impasse à laquelle nous conduisent nos modes de vie, la reconnaissance des droits des générations futures, des principes de précaution et d'utilisation raisonnée des ressources naturelles demeurent surtout de vaines déclarations d'intention non suivies d'effets.

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer des mesures contraignantes, seules à même de remettre en cause les logiques productivistes dominantes. Mais la primauté de l'économique sur l'environnemental rend toute mesure préventive largement aléatoire et soumise au bon vouloir d'un accord dans les enceintes de l'Organisation Mondiale du Commerce. Cette primauté prospère de l'absence de l'Organisation Mondiale de l'Environnement. A l'ONU, l'environnement est en effet victime d'un oubli historique. Alors que la santé, le travail, la culture et l'éducation, l'alimentation ou même la propriété intellectuelle possèdent chacun leur propre institution spécialisée au financement propre, l'environnement n'est doté que d'un programme subsidiaire de coordination, sans financement ni mandat adéquat, le Programme de Nations Unies pour l'Environnement. De fait, l'ONU manque d'une véritable autorité politique dédiée à l'environnement global, capable de faire contrepoids à l'OMC, capable de limiter la réification de nos vies, de la nature et de notre planète.

Fondée sur la base du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'OME constituerait le cadre unique des politiques de protection de l'environnement global (climat, couche d'ozone, océans, désertification, biodiversité et bientôt forêts, eau potable, ressources énergétiques, agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale des entreprises). Sa construction procéderait d'une réorganisation des compétences environnementales actuellement dispersées au sein d'une douzaine d'organisations internationales et de nombreux secrétariats d'accords multilatéraux sur l'environnement. Parallèlement, une certaine transversalité des politiques environnementales, inhérente à la notion de développement durable, serait conservée.

Mais contrairement aux autres institutions spécialisées de l'ONU, l'OME ne saurait être un outil technocratique éloigné des citoyens et accroissant les clivages entre le Nord et le Sud. L'éducation à l'environnement et au développement durable pour tous les citoyens mais aussi une formation spécifique pour les délégations des pays du Sud, largement marginalisées lors des négociations internationales faute de personnels qualifiés, l'organisation de conférences de citoyens sur des sujets de société, la reconnaissance du droit de pétition permettant d'engager des débats internationaux sur les problèmes environnementaux… sont autant de moyens de rapprocher cette structure des citoyens.

La gouvernance mondiale de l'environnement ne doit plus être l'affaire exclusive des Etats. La voix des citoyens, des collectivités territoriales, des ONG et des acteurs économiques du Sud doit aussi pouvoir trouver un écho dans le choix des politiques environnementales. Fidèle au principe de subsidiarité et à la formule " penser globalement, agir localement ", l'OME pourrait susciter des accords de coopération renforcée entre collectivités territoriales.

A l'échelle globale, la priorité actuelle est d'améliorer l'application effective des centaines d'accords multilatéraux sur l'environnement. Pour ce faire, l'OME doit devenir un véritable outil de prévention, acteur d'un transfert des technologies propres et assistant financier pour l'application des traités. En complément, sous son impulsion, les mécanismes d'observance des traités méritent d'être harmonisés et simplifiés. En aval, l'OME pourrait avoir la capacité de sanctionner la violation des accords multilatéraux sur l'environnement par le biais d'une Cour mondiale pour l'environnement, ouverte aux ONG.

L'OME doit faire contrepoids à l'OMC. L'intégration de l'environnement dans les compétences de l'OMC ne peut être une solution acceptable : d'une part, telle n'est pas la fonction de l'OMC et elle a déjà largement démontré ses réticences à œuvrer pour la protection de l'environnement ; d'autre part, ce serait faire l'aveu fatal que nous considérons l'environnement comme une marchandise. Face à l'OMC, à la Banque Mondiale et au FMI, le rôle de l'OME est d'affirmer et de mettre en œuvre les principes du développement durable, d'imposer clairement la primauté des règles d'environnement sur celles du commerce et de promouvoir la notion naissante de bien public mondial dans le domaine de l'environnement.

Une autre mission importante de l'OME sera celle de référence scientifique et technique dans tous les domaines de l'environnement, un lieu de rassemblement et de diffusion des connaissances et des savoir-faire.

Pour tout cela, le financement doit être un moyen et une fin. En mettant en œuvre une écotaxe permettant de décourager les pollueurs tout en développant, grâce à des réaffectations ciblées, des programmes de préservation de notre planète, l'OME oriente tout en sanctionnant prioritairement les comportements les plus polluants. Le principe de responsabilité commune mais différenciée, cher aux pays du Sud, doit trouver une traduction concrète dans le financement de l'OME.

Enfin, nul ne peut ignorer qu'un tel outil international participerait à la reconnaissance officielle de l'environnement comme élément consubstantiel à la survie de l'Humanité. Les atteintes majeures et irréversibles à l'environnement devraient donc devenir des crimes imprescriptibles et une réflexion sur l'ingérence environnementale devrait trouver un écho au sein de ce nouvel organe.

L'altermondialisation se construit par et pour les citoyens. Les mois qui viennent seront riches en événements de cette nature : du contre-G8 au FSE, 2003 sera une année pendant laquelle l'idée de l'OME doit faire son chemin pour aboutir à une réforme de la gouvernance mondiale de l'environnement.

Les signataires du présent texte se mobilisent et appellent les chefs d'Etat et de gouvernement, en particulier ceux du Sud et des Etats-Unis, ainsi que le Secrétaire général de l'ONU, à engager cet ambitieux chantier avec conviction. Il convient pour ce faire de convoquer rapidement une conférence internationale ad hoc rassemblant les officiels des organisations onusiennes, les représentants des pays membres de l'ONU et les acteurs de la société civile.

Gageons qu'il ne faudra plus attendre la prochaine marée noire, la prochaine catastrophe nucléaire ou un dérèglement climatique plus que probable pour agir. Notre avenir à tous en dépend !